· 

Litiges dans un contrat de location

Question : David a loué une maison particulière à Avi avec un bail longue durée. Avi l’avait prévenu qu’il allait faire, du bas de l’immeuble, un local pour des réunions communautaires sans en préciser vraiment la nature. Il avait donc besoin de casser des cloisons et la permission lui fut donnée par David. Quand il fit les travaux par Chimon un entrepreneur de la communauté, le voisin se plaignit que l’entrepreneur ne l’avait pas prévenu que les murs allaient trembler et il n’avait pas décroché une horloge de valeur qui s’était fracturé. Il demande les frais de restauration.  David demande à Avi de les payer et il ne veut pas avoir à faire avec Chimon car il ne le connaît pas. De plus il demande à Avi de sortir de la maison car il ne savait pas que l’utilisation était pour une synagogue. Selon lui, il y a plus de personnes qui viennent dans une synagogue que dans des réunions communautaires ainsi que des enfants et il y aura détérioration des lieux. Puis, il y a une sainteté dans une synagogue quand elle exerce durant des années et il ne pourra pas revendre le bien ou même l’utiliser lui-même.

Réponse : Choulhan Aroukh (384, 3) et Rama (306, 2) établissent Si un ouvrier a entrepris de casser un mur et en cassant de ce côté, une pierre a giclé de l’autre côté et a causé des dégâts, il est quitte. Par contre, si c’est à cause de la force de sa frappe qu’une pierre a giclé, il doit payer ses dégâts, (source : Baba kama 98, b). Yam chel Chlomo (baba kama 9, 21) explique que dans le premier cas l’ouvrier a fait exactement ce qui lui a été demandé de faire, il est donc exempt de tout paiement car le dégât a été fait par grama indirect. Alors que dans le second cas, bien que ce dégât soit aussi un cas de grama, il a dérogé des ses prérogatives, en frappant un peu trop fort. L’explication à ce dine, est selon la règle, qu’un chomer (gardien ou un ouvrier qui est aussi considéré comme tel) est aussi redevable de ses dégâts indirects, grama, quand il a dérogé des directives ( cela fait partie de ses charges, voir Hatam sofer Hochen 120). Dans le cas de Chimon, il aurait du prévenir le voisin de ses travaux et lui demander de décrocher les objets de ses murs. Il est donc redevable et doit payer le voisin. Si David a avancé l’argent, il doit se tourner vers Chimon et non vers Avi le locataire, qui est lui, complètement dégagé, comme le dit clairement Meïri (baba kama) dans le cas d’un entrepreneur (pas d’un ouvrier journalier où Avi resterait encore responsable).

Concernant la demande de quitter les lieux : Premièrement la mention ((réunions communautaires fait aussi allusion à un lieu de prière.

Puis, le fait de mettre plus de personnes que prévu dans une location d’appartement n’est pas un problème (tant qu’il savait qu’il n’était pas destiné à l’habitation mais à la communauté). En effet, Mordekhay (baba métsia 357 au nom de Maharam de Rottenbourg) stipule clairement qu’il n’y a aucune interdiction. Et même selon Rambam (chkhénim 5, 9) et Choulhan aroukh (154, 2), ‘’celui qui loue un appartement et amène de nombreux invités pour habiter avec lui, son propriétaire peut l’en empêcher’’. Rambam parle d’un propriétaire des lieux qui habite avec le locataire, et il est donc dérangé par tant de monde autour de lui. Ici ce n’est pas le cas.  

Quant aux réparations des dégâts plus nombreux dans le cas d’une synagogue : Voir Choulhan Aroukh (316, 1) selon l’avis de Rambam, qui interdit de sous-louer un appartement à plus de personnes que comprend sa propre famille même quand le propriétaire n’habite pas avec lui. Selon  késsef Hakodchim (Id) cette interdiction est justement pour cette raison. Car en mettant plus d’habitant il y aura plus de dégâts et le propriétaire est responsable des dégâts selon la loi pure du Talmud.  Or aujourd’hui, continue Kessef Kodchim, où tous les dégâts sont imputés aux locataires on ne tiendra pas compte de cette interdiction.   

Concernant l’interdiction d’habiter ou vendre, il n’y en a aucune, premièrement selon Choulhan aroukh Orah Haïm (154, 2), les lois de sainteté d’une synagogue ne sont pas vérifiées dans un local en location.  Et même selon l’avis de Michnan béroura, que dans une location comme celles d’aujourd’hui, où personne ne peut expulser arbitrairement, il y a sainteté,  c’est seulement vrai tant que les lieux accueillent la synagogue, mais une fois fermée, il n’y a plus aucune sainteté dans les lieux.    

Rav Yossef Simony

 

 

       

Écrire commentaire

Commentaires: 0