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Litiges dans un contrat de crêche

 

 

Doute dans un contrat d’employé à employeur.

 

Question : David, habite en Israël, et a deux enfants en bas âge. Le premier est gardé par une crèche municipale régie par le ministère et il veut inscrire son deuxième dans un gan privé.Son directeur, Emmanuel, a déjà plusieurs établissements sous contrat et il œuvre pour que le gan soit aussi bientôt agréé. Tant qu’il ne l’est pas, David ne peut recevoir de subvention. Emmanuel le rassure en lui disant qu’en attendant, il paiera selon le barème du ministère en fonctions de ses revenus et jouira du calendrier es vacances et qu’il ne sera lésé en rien du fait qu’il ne s’est pas inscrit dans un gan municipal. Avec le temps, quand le gan est finalement agréé,  il reçoit d’office, une réduction supplémentaire pour son deuxième enfant en crèche. Il se demande s’il est droit de demander à Emmanuel de lui déduire aussi cette somme. En effet, ne lui a-t-il pas promis qu’il ne sera pas lésé ?

 

Réponse : David se pose cette question parce que les termes employés par Emmanuel ne sont pas précis. En effet, dire qu’il ne sera pas lésé peut comprendre tous les avantages accordés de toute part par le ministère. Ou bien cela sous entend seulement ceux qui concernent l’enfant inscrit au gan. Dans ce cas, il y a doute sur son intention et celle de David aussi puisqu’il a accepté les termes d’Emmanuel. Nous devrions donc nous en tenir à la règle énoncée dans le talmud (baba métsia 102) au sujet d’un contrat de location d’appartement dans lequel il y a un doute. Quand dans un contrat il est stipulé, deux formules contradictoires : douze mille euros, mille euros par mois et que l’année est devenue bissextile, que fait-on avec le treizième mois ? Va-t-on selon la formule douze mille euros par an et donc cela inclurait aussi le treizième mois ou selon la formule ‘’mille euros par mois’’  et alors faudrait-il payer le dernier mois? Dans ce cas on considère, puisqu’il y a doute, comme si l’appartement était revenu en la possession de son vrai propriétaire de toujours (‘hazaka) et le doute est estompé ainsi. C’est la règle bien connue de ‘hazaka selon laquelle en cas de doute la chose est remise à sa position antérieure ou propriétaire antérieur.Dans notre cas, nous devrions aussi aller selon cette règle et dire que le gan est considéré comme fournissant un service d’employé. Et l’employé étant mou’hzak, en possession de lui-même, s’il y a doute sur la quantité de travail à fournir (idem sur le prix, puisque le prix est fonction de quantité), l’employé et remis en sa possession et ce qu’il fournit comme travail lui revient.Or Rachba, (rapporté par Rama 312) dit que dans le cas de l’employé c’est l’employeur qui bénéficie du doute et qui ne devra pas payer plus.La raison à cela est que l’employé en continuant à travailler met volontairement le fruit du labeur entre les mains de l’employeur. Ce dernier se retrouve donc à se demander s’il doit payer pour ce qu’il a perçu comme travail de plein gré de la part de l’employé. Le doute se projette donc sur l’argent à débourser. Or, cet argent, le mou’hzak est l’employeur et on laissera donc entre les mains de l’employeur.

 

David pourra donc déduire la réduction et les avantages qu’il aurait obtenus pour le deuxième enfant s’il s’était inscrit dans un gan agréé tant qu’il n’a pas payé la dernière mensualité. 

 

                                                                                                            Rav Yossef Simony

 

 

 

 

 

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